Moteur TVA Intracommunautaire
L'intelligence fiscale automatisée pour sécuriser et déclarer vos flux B2B et B2C en Europe.
Ce que fait le moteur
Notre moteur analyse et audite en temps réel l'ensemble de vos transactions intracommunautaires pour y appliquer sans erreur les directives européennes :
- Classification automatisée : Détection instantanée du type de flux (livraisons, acquisitions, prestations).
- Territorialité fine : Gestion de Monaco (assimilé FR) et isolation des zones d'exclusions fiscales (Canaries, DOM-TOM, Åland).
- Autoliquidation sécurisée : Application stricte des mécanismes de reverse charge (art. 194).
- Multi-pays d'origine : Configurez n'importe quel pays de siège (Home Country) pour vos déclarations nationales.
- Guichets Uniques : Suivi dynamique des seuils OSS (10 000 €) et exports IOSS séparés.
- Conformité VIES : Validation temps réel et boucle de ré-essai automatique pour les erreurs serveur UE.
- Génération de Livrables : Fichiers XML OSS officiels, rapports CA3 et exports FEC (équilibrage garanti).
- Expérience Utilisateur : Onboarding guidé Lighthouse et mode Simple / Détaillé ajustable.
Le moteur intègre nativement la directive européenne 2006/112/CE, le CGI et le BOFiP. Données de change et taux de TVA synchronisés avec les sources officielles : Banque Centrale Européenne (BCE) et TEDB (Commission Européenne), garantissant des calculs toujours à jour.
Pourquoi choisir notre moteur ?
🛡️ Sécurité Fiscale
Réduisez le risque de redressement en appliquant les règles exactes du CGI et des directives européennes.
⚡ Scalabilité & Performance
Traitez des fichiers de 100 000 lignes en moins de 30 secondes pour l'intégralité du cycle d'audit (VIES inclus).
📈 Pilotage Précis
Visualisez votre exposition fiscale par pays et anticipez vos obligations d'immatriculation.
Les piliers de la TVA Intracommunautaire
1. Livraisons B2B (Exonération)
Exonération de TVA applicable si et seulement si : le client dispose d'un numéro VIES valide dans un autre État membre, les biens quittent physiquement le pays d'origine, et les preuves de transport sont conservées.
2. Acquisitions B2B (Autoliquidation)
Le preneur de la marchandise ou du service est redevable de la taxe. Il collecte et déduit simultanément la TVA sur sa propre déclaration nationale.
3. Ventes B2C à distance (OSS)
Dès que le chiffre d'affaires cumulé des ventes transfrontalières en Europe dépasse le seuil unique de 10 000 €, la TVA du pays de destination du consommateur doit s'appliquer.
📚 Tous les régimes en détail
Retrouvez l'intégralité des régimes gérés par le moteur — classiques et cas particuliers (Monaco, deemed supplier, territoires exclus...) — dans une liste unique et exhaustive.
Livrables de conformité
📥 Déclarations Fiscales
Génération du XML OSS officiel (DGFiP), rapports CA3 pré-remplis, rapports locaux UE harmonisés et CSV pour l'URSSAF.
📊 Audit & Pilotage
Export Excel multi-onglets (13 rapports), analyse des écarts Amazon, suivi des seuils EMEBI/Intrastat et calendrier fiscal dynamique.
📒 Comptabilité
Export FEC (Fichier des Écritures Comptables) agrégé par régime et pays, prêt pour l'importation dans votre logiciel comptable.
Prêt à auditer vos fichiers transactionnels ?
Connectez vos exports Amazon (V1 à V5) à notre outil de calcul.
🚀 Lancer l’application📧 Contact & Support
Une question sur le fonctionnement du moteur ou besoin d'assistance pour vos déclarations ?
Notre équipe support est à votre disposition : support@tvacalculator.eu