Arbre de Décision — Moteur Fiscal TVA
Flux d'aiguillage réglementaire complet pour déterminer le régime de TVA applicable à chaque vente.
⚠️ Cas particulier non représenté dans l'arbre ci-dessous : vendeur établi hors UE
L'arbre part de la localisation du stock. Mais si le vendeur lui-même n'est pas établi dans l'UE (indépendamment d'où se trouve son stock), et que la vente est B2C vers un acheteur UE, le régime Scenario.DEEMED_SUPPLIER s'applique : c'est la marketplace (ex. Amazon) qui collecte et reverse la TVA — le vendeur tiers est exonéré de collecte. Ce cas prévaut sur toutes les branches ci-dessous.
Ce schéma est un diagramme visuel complexe. Pour une alternative textuelle détaillée des mêmes règles, consultez le comparatif des régimes de TVA ou la documentation technique.
Où se situe physiquement le stock au départ ?
La valeur intrinsèque de l'envoi importé est-elle inférieure ou égale à 150 € ?
IOSS / DEEMED SUPPLIER
Pour les ventes B2C : La taxe est collectée par le vendeur via son propre numéro IOSS, ou directement prélevée et déclarée par la Marketplace (ex: Amazon).
IMPORTATION STANDARD
La TVA douanière d'importation est due à l'arrivée par l'acheteur final, sauf si le vendeur choisit de dédouaner lui-même en mode DDP (Vendeur Importateur).
L'acheteur est-il situé fiscalement dans l'Union Européenne ? *
EXONÉRATION EXPORTATION
Vente exonérée de TVA (0%) sous réserve d'obtention et de conservation du justificatif douanier de sortie physique du territoire européen.
La marchandise traverse-t-elle une frontière pour être livrée ?
L'acheteur est-il professionnel (B2B), ou particulier avec un n° fiscal local (NIF) ? **
TVA LOCALE (B2C)
Vente à un particulier dans le pays du stock. Le vendeur facture et collecte la TVA locale au taux standard, sans considération d'établissement.
Le vendeur est-il déjà établi dans ce pays (pays de stock = pays d'origine du vendeur) ?
TVA LOCALE (déclaration domestique)
Le vendeur est déjà établi dans ce pays : l'autoliquidation Art. 194 (réservée aux vendeurs non établis) ne s'applique pas. TVA facturée et déclarée normalement via l'immatriculation d'origine du vendeur.
Ce pays applique-t-il l'autoliquidation domestique (Art. 194 : ES, IT, PL, CZ, SK, HU, RO, BG, HR, LT, LV) ? **
AUTOLIQUIDATION LOCALE
Le vendeur n'est pas établi localement et ce pays applique l'Art. 194. L'acheteur professionnel enregistré déclare et autoliquide la TVA — que son n° TVA soit validé par VIES ou non (VIES ne couvre que l'intracommunautaire).
TVA DOMESTIQUE LOCALE
Ce pays n'applique pas l'Art. 194 pour un vendeur non établi : la TVA locale du pays de stockage est facturée et déclarée au taux standard national par le vendeur, via immatriculation locale requise.
Quel est le type d'acheteur déclaré ?
RÉGIME DE GUICHET OSS
Vente à distance intracommunautaire. Taxation obligatoire dans le pays de destination de l'acheteur au taux de ce dernier.
Le numéro de TVA intracommunautaire est-il valide sur le système VIES ?
LIVRAISON INTRA EXONÉRÉE
Livraison intracommunautaire B2B exonérée de TVA. L'acheteur professionnel déclare l'autoliquidation.
Le pays de l'acheteur figure-t-il dans la liste des pays à autoliquidation domestique (ES, IT, PL, CZ, SK, HU, RO, BG, HR, LT, LV) ? ***
RECLASSÉ EN B2C (OSS)
Aucun régime domestique concurrent : la vente est reclassifiée en vente à distance et suit le régime OSS normal. Taxation au taux du pays d'arrivée de l'acheteur.
B2B NON EXONÉRÉ
L'art.194 du pays de l'acheteur ne s'applique qu'au national, pas en cross-border : l'exonération intra (Art. 138) est refusée. Facturation et collecte de la TVA locale du pays de départ (expédition) de la marchandise, par le vendeur.
Notes et Informations Fiscales Complémentaires
* Territoires Exclus de la Zone de TVA Européenne (Exclusions Art. 6 Directive 2006/112/CE)
Certains territoires, bien que politiquement rattachés à des États membres de l'UE, sont exclus du territoire fiscal et douanier commun. Toute livraison vers ces régions est traitée comme une exportation exonérée (0%) : Îles Canaries, Ceuta et Melilla (Espagne)[cite: 1, 9, 25], Heligoland et Büsingen (Allemagne), Åland (Finlande), Mont Athos (Grèce), et la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte ou la Guyane (France, soumises à régimes spécifiques d'octroi de mer ou hors champ).
** Vente locale B2B / Article 194 (Autoliquidation Domestique Interne)
Un acheteur B2C ayant transmis un numéro fiscal national (NIF, sans préfixe pays — donc non validable sur VIES qui ne couvre que l'intracommunautaire) est traité comme un professionnel assujetti pour cette branche : le cabinet comptable ne taxe pas ces ventes de la même façon qu'un B2C classique.
Pour un vendeur non établi localement, certains pays permettent à l'acheteur professionnel d'autoliquider lui-même la TVA — indépendamment de la validité VIES du numéro (VIES ne s'applique qu'aux livraisons intracommunautaires, pas aux ventes domestiques) :
• Pays l'appliquant : Espagne (ES), Italie (IT), Pologne (PL), République Tchèque (CZ), Slovaquie (SK), Hongrie (HU), Roumanie (RO), Bulgarie (BG), Croatie (HR), Lituanie (LT), Lettonie (LV).
• Pays ne l'appliquant pas : France (FR), Allemagne (DE), Autriche (AT), Belgique (BE), Pays-Bas (NL), Danemark (DK) — dans ces pays, le vendeur doit impérativement facturer la TVA locale et la déclarer lui-même.
*** Numéro TVA invalide en B2B cross-border : l'Article 194 ne s'applique jamais
Contrairement à une idée reçue, l'Article 194 (autoliquidation domestique) ne concerne que les ventes sans franchissement de frontière (voir note ** ci-dessus). En cross-border, un numéro de TVA acheteur invalide ou introuvable sur VIES fait toujours perdre l'exonération intracommunautaire (Art. 138), quel que soit le pays de l'acheteur — la vente reste bien une expédition transfrontalière. Seul le lieu de taxation qui en résulte diffère : pays de départ (Art. 31) si l'acheteur est dans un pays de la liste ci-dessus, ou reclassification OSS au pays de destination (Art. 33) sinon.