Politique de confidentialité

Protection de vos données et conformité au RGPD.

🛡️ Engagement Sécurité & Vie Privée

Vos données sont utilisées exclusivement pour le calcul de votre TVA et le respect des réglementations fiscales et des règles Amazon (DPP). Elles ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des tiers à des fins commerciales.

⚠️ Sécurité Maximale : Le système ne stocke pas vos fichiers de transactions importés. Techniquement, le moteur traite les données en mémoire vive le temps de l'analyse, garantissant qu'aucune copie de vos fichiers bruts ne réside sur nos serveurs.

1. Introduction

Le Moteur TVA Intracommunautaire s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec la plus grande transparence et sécurité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

  • Données de compte : Email, nom d'utilisateur et jetons d'authentification (Supabase Auth : Mot de passe ou OAuth).
  • Données fiscales et d'entreprise : SIREN, Nom de l'entreprise, numéros de TVA, nécessaires à la génération des rapports.
  • Données d'audit fiscal (VIES) : Les informations liées aux vérifications VIES (numéro de TVA, nom et adresse de l'acheteur) sont les seules données issues de vos transactions persistées sous forme chiffrée pour constituer votre piste d'audit légale.

3. Sécurité & Conformité Amazon DPP

Conformément à la Data Protection Policy (DPP) d'Amazon, nous appliquons des mesures de sécurité strictes :

  • Chiffrement au repos : Les données personnelles identifiables (PII) sont chiffrées en base de données (AES-128).
  • Chiffrement en transit : Toutes les communications sont sécurisées via TLS/SSL.
  • Isolation : Chaque compte dispose d'un cache VIES privé et isolé.

4. Durée de conservation

Les données de la piste d'audit fiscal (VIES) sont conservées pendant une durée de 365 jours conformément aux exigences de conformité Amazon et pour justifier vos exonérations B2B en cas de contrôle, après quoi elles sont automatiquement anonymisées ou supprimées. Les fichiers de transactions importés ne sont jamais stockés sur nos serveurs.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via l'interface de support de l'application.