FAQ – TVA & moteur intracommunautaire
Questions fréquentes sur l’usage du moteur avec Amazon et les marketplaces.
Quels formats Amazon sont supportés ?
Les formats 1 à 5, détectés automatiquement à partir du header, avec pré‑agrégation pour le format V5.
Le moteur gère‑t‑il les ventes où Amazon collecte la TVA ?
Oui, les scénarios “deemed supplier” sont identifiés et exclus des déclarations du vendeur.
Comment sont gérés les numéros de TVA acheteurs ?
Via l'API VIES officielle, avec cache PostgreSQL, historique d’audit (piste d'audit horodatée) et reclassification B2B/B2C si nécessaire.
Pourquoi la piste d'audit est-elle cruciale ?
En cas de contrôle fiscal sur une vente B2B exonérée, vous devez prouver que le numéro de TVA du client était valide au moment de la vente. Notre moteur archive systématiquement cette preuve pour vous.
Le moteur gère-t-il les changements de taux de TVA ?
Oui. Le moteur est synchronisé en temps réel avec la base de données officielle TEDB (Taxes in Europe Database) de la Commission Européenne. Il applique automatiquement le bon taux (standard, réduit ou intermédiaire) en fonction du pays et de la date exacte de chaque transaction.
Le moteur produit‑il des fichiers prêts pour la déclaration ?
Oui : XML OSS officiel, rapports CA3 HTML, rapports locaux UE, Excel multi‑onglets, FEC comptable.
Que se passe‑t‑il si le service VIES de la Commission Européenne est indisponible ?
Le moteur retombe automatiquement sur le dernier statut de validation obtenu avec succès pour ce numéro de TVA, au lieu de le classer à tort comme invalide ou "jamais vérifié". Un ré-essai automatique en arrière-plan revérifie ensuite les numéros concernés dès que le service redevient disponible.
Le moteur gère‑t‑il les vendeurs non-français ?
Oui, le réglage Pays d'origine (Home Country) permet de configurer n'importe quel État membre de l'UE comme siège social. Le moteur adaptera alors ses calculs domestiques et l'ordre de priorité des rapports.
Quel taux de change est utilisé pour l'OSS ?
Conformément au Règlement UE 2020/194 (art. 5 bis), le moteur utilise automatiquement le taux de change de la BCE du dernier jour de la période de déclaration pour l'OSS, assurant une conformité totale avec les attentes de l'administration.
Le moteur est-il payant ?
Non, l'outil est gratuit. Son développement peut être soutenu par un don libre depuis la page Dons.