Liste des régimes de TVA

Tableau comparatif rapide

DOMESTIC – Vente locale

Situation : stock et acheteur dans le même pays UE.

Règle : TVA locale, canal CA3 (pays d'établissement) ou immatriculation locale (autre pays).

Traitement moteur : classification DOMESTIC, ventilation par taux, intégration dans CA3 ou rapport local.

Cas particulier : Art. 194 (Autoliquidation B2B locale)

Dans les pays pratiquant l'autoliquidation nationale (ES, IT, PL, CZ, SK, HU, RO, BG, HR, LT, LV), une vente B2B domestique hors du pays d'établissement du vendeur est facturée HT, l'acheteur autoliquidant la taxe.

OSS_B2C – Vente B2C transfrontalière (Guichet unique OSS)

Situation : stock UE, acheteur dans un autre pays UE, B2C.

Règle : dès que le chiffre d'affaires cumulé des ventes transfrontalières dépasse 10 000 €/an, TVA du pays de destination du consommateur, déclarée via le guichet unique OSS. Une fois franchi, ce seuil reste acquis pour le reste de l'année civile : un avoir ultérieur ne fait jamais "redescendre" les ventes suivantes sous le seuil (Art. 59 quater Dir. 2006/112/CE).

Conversion Devise (Compliance) : Pour les ventes en devise étrangère, le moteur applique le taux de change publié par la BCE le dernier jour de la période de déclaration (Règl. UE 2020/194, art. 5 bis), et non le taux du jour de la vente.

Traitement moteur : suivi dynamique du seuil, agrégation OSS par pays, génération du XML OSS officiel + export Excel.

Cas particulier B2B reclassifié : une vente B2B cross-border dont le numéro de TVA acheteur est invalide sur VIES et pour laquelle aucun régime domestique concurrent ne s'applique dans le pays de destination est automatiquement reclassifiée B2C et suit ce régime (Art. 33 Directive TVA).

IOSS_DIRECT – Import Guichet unique

Situation : importation B2C ≤ 150 €, vendeur disposant de son propre numéro IOSS.

Règle : TVA du pays de destination collectée directement par le vendeur via son guichet IOSS.

Traitement moteur : classification IOSS_DIRECT, ventilation par canal IOSS, intégration dans les rapports de déclaration.

B2B_REVERSE_CHARGE – Livraison B2B exonérée (autoliquidation)

Situation : B2B intra-UE avec numéro TVA VIES valide chez l'acheteur, biens quittant physiquement le pays d'origine.

Règle : exonération de TVA côté vendeur (Art. 138 Directive 2006/112/CE), autoliquidation par l'acheteur dans sa déclaration nationale.

Traitement moteur : classification B2B_REVERSE_CHARGE, note fiscale avec références légales, contrôle et archivage de la validité VIES (piste d'audit).

Cas particulier — VIES invalide : si le numéro de TVA acheteur échoue à la validation VIES, l'exonération Art. 138 est refusée. Le moteur applique alors soit une taxation au pays de départ (si ce pays pratique l'autoliquidation domestique — Art. 194 n'a d'effet qu'au national, jamais en cross-border), soit une reclassification B2C/OSS — voir DOMESTIC et OSS_B2C.

Local (immatriculations FBA)

Situation : stock Amazon détecté dans un pays UE autre que le pays d'établissement du vendeur.

Règle : immatriculation TVA locale obligatoire dès le premier euro de stock, déclaration domestique dans ce pays.

Traitement moteur : détection automatique des stocks Amazon multi-pays, alerte et plan d'action immatriculations, intégration dans les rapports locaux.

DEEMED_SUPPLIER – TVA collectée par la Marketplace

Situation : vendeur établi hors UE, ou vente B2C par un vendeur hors UE avec import ≤ 150 €.

Règle : Amazon (la marketplace) est réputé fournisseur ("deemed supplier") : elle collecte et reverse directement la TVA. La vente est exonérée pour le vendeur tiers.

Traitement moteur : séparation "Vous / Amazon / Douane" dans les visualisations, exclusion des montants collectés par Amazon des déclarations du vendeur.

IMPORT_STANDARD & DDP — Importation classique

Situation : importation hors UE > 150 €, sans IOSS.

Règle générale (DDU) : la TVA d'importation est payée en douane par le client final, le vendeur n'est pas collecteur.

Cas particulier (DDP) : si l'incoterm est DDP, le vendeur est l'importateur officiel et collecte lui-même la TVA du pays de destination (scénario IMPORT_SELLER_AS_IMPORTER).

Traitement moteur : classification IMPORT_STANDARD ou IMPORT_SELLER_AS_IMPORTER selon l'incoterm, ventilation par canal (douane, IOSS), intégration dans les rapports.

MONACO – Stock français, livraison à Monaco

Situation : stock en France, acheteur situé à Monaco (MC).

Règle : en vertu de la convention fiscale franco-monégasque de 1963, Monaco est traité comme du territoire français au plan de la TVA — ce n'est ni une vente intra-UE, ni une exportation.

Traitement moteur : Monaco est exclu par défaut des recherches "UE" classiques ; le moteur applique un cas spécial dans engine.py qui reclassifie automatiquement ce flux comme vente domestique française si le stock part de France, ou comme OSS vers la France si le stock part d'un autre pays UE (TVA française standard, pas de VIES).

EXPORT & Territoires hors UE

Situation : livraison hors Union Européenne (USA, UK, Suisse...) ou vers un territoire rattaché administrativement à un État membre mais exclu du territoire fiscal UE (Canaries, DOM‑TOM, Åland...).

Règle : ces zones sont traitées comme des exportations exonérées de TVA (Art. 262 du CGI), jamais comme de l'intracommunautaire (pas d'OSS, pas de VIES).

Traitement moteur : reclassification automatique en régime d'exportation (taux 0%). Justificatif de sortie du territoire requis pour l'audit.