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Informations réglementaires sur l’outil et son usage.

Responsabilité

Le moteur applique les règles de la directive 2006/112/CE et des législations nationales. Les résultats dépendent des données importées (rapports Amazon, paramètres entreprise).

Sources

Directive 2006/112/CE
Règlements d’exécution (OSS, IOSS)
Documentation officielle des administrations fiscales nationales

Données & sécurité

Les données sont traitées dans un environnement sécurisé (Amazon DPP, chiffrement des PII, base Supabase). Les exports sont destinés à un usage fiscal et comptable professionnel.