Glossaire TVA intracommunautaire
Les notions clés utilisées par le moteur.
OSS (One Stop Shop)
Guichet unique pour déclarer la TVA des ventes B2C transfrontalières dans l’UE.
IOSS
Guichet unique pour les importations de faible valeur (≤ 150 €) vers des consommateurs.
Reverse charge (autoliquidation)
Mécanisme où l’acheteur déclare la TVA due à la place du vendeur (B2B intra-UE, art. 194 dans certains pays).
Deemed supplier
Situation où la marketplace (ex. Amazon) est réputée collecteur de la TVA, le vendeur étant exonéré.
CA3
Formulaire de déclaration de TVA française. Le moteur génère une synthèse prête à l'emploi avec les lignes 08 (Acquisitions intracommunautaires) et les ventilations par taux.
Seuil de 10 000 € (Seuil OSS)
Seuil unique de chiffre d'affaires annuel pour l'ensemble des ventes B2C transfrontalières dans l'UE. En dessous, vous pouvez appliquer la TVA de votre pays d'origine. Au-delà, l'OSS est obligatoire.
Territoire exclu (Zones Art. 6)
Zones géographiques rattachées à un État membre mais exclues du territoire fiscal de l'UE (ex: Canaries, DOM-TOM, Mont Athos). Les flux vers ces zones sont traités comme des exportations.
Amazon V1-V5 (Formats de fichiers)
Différentes versions de rapports fiscaux générés par Amazon. Le format V5 (VAT Transaction Report détaillé) est le plus complet et recommandé pour une classification précise.
EMEBI / Intrastat
Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-UE. Déclaration statistique obligatoire au-delà de certains seuils d'expédition ou d'introduction de marchandises.
BCE (Taux de change)
Banque Centrale Européenne. Notre moteur synchronise quotidiennement ses taux de change pour convertir précisément vos ventes multi-devises en euros.
VIES
Système européen de validation des numéros de TVA intracommunautaires.
NIF (Numéro d'Identification Fiscale)
Identifiant fiscal national (ex: Codice Fiscale en Italie, NIF en Espagne). Attention : un NIF n'est pas forcément un numéro de TVA intracommunautaire valide pour l'exonération B2B.
EORI (Economic Operator Registration and Identification)
Numéro unique communautaire nécessaire pour accomplir les formalités douanières (import/export) en Europe.
Incoterm (DDP / DDU)
Termes commerciaux définissant les responsabilités du vendeur et de l'acheteur (frais, douane, TVA). DDP (Delivered Duty Paid) : le vendeur gère tout. DDU/DAP : l'acheteur paye les taxes à l'arrivée.